Lutte antiterroriste

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l...

Bien sûr, monsieur le président ! Les attaques lâches et brutales ayant frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015 imposent une réponse déterminée et sans faille de la puissance publique. Les craintes de nos concitoyens sont bien légitimes, d’autant plus que la menace n’a pas baissé d’intensité, comme a pu le vérifier le comité ...

M. le rapporteur, qui en est cosignataire, n’a évidemment pas douté de l’utilité de ce texte, tout en soulignant paradoxalement que « l’arsenal législatif antiterroriste avait été assez régulièrement complété au cours des dix dernières années » ! Nous y reviendrons dans le débat. Cette proposition de loi, d’affichage et de surenchère, à mon sens

Bien évidemment, face aux atrocités commises en 2015, il est nécessaire d’agir, mais d’agir réellement, en cessant de répondre aux craintes légitimes de l’opinion publique à coups de lois antiterroristes inefficaces. Nous devrions, au contraire, nous employer à réfléchir par exemple à une action internationale efficace – on n’en parle pas –, l...

Nous regrettons d’ailleurs que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ne trouve pas opportun de s’emparer de cette question. L’aspect géopolitique est primordial. D’ailleurs, pourquoi le sujet du financement de Daech est-il si peu soulevé ?

Cessons cette hypocrisie : la porosité d’un tel texte face à l’ampleur du problème international et déterritorialisé est indéniable. Seule la paix, mes chers collègues, pourra garantir la sérénité des peuples ici et là-bas ! L’arsenal législatif, les murs, les barbelés n’empêcheront pas la violence de prospérer. Il faut désarmer les fous de Di...

Cessons de faire preuve de complaisance à l’égard de la Turquie, si complaisante elle-même avec Daech, au nom de la lutte contre les Kurdes.

D’un point de vue national, attelons-nous à l’urgence sociale, la seule qui vaille comme réponse au désœuvrement de beaucoup, et notamment de nos jeunes, à l’égard desquels les auteurs de cette proposition de loi ne réfléchissent qu’en termes de durée d’emprisonnement possible ! Les sénateurs et sénatrices communistes, républicains et citoyens...

Le dispositif prévu à l’article 4 tend à autoriser le juge d’instruction à décider de la captation de données informatiques pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois, dans les informations ouvertes en matière de criminalité et de délinquance organisées. Comme le souligne le rapport, jusqu’à présent, aucune application de l’article q...

Cet article me chagrine beaucoup. Alors que nombre d’études, de rapports et de missions démontrent l’échec des peines d’emprisonnement pour les mineurs, il prévoit d’augmenter la durée de détention des mineurs. C’est non seulement regrettable, mais surtout contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant et à l’ordonnance de 1945.