Lutte antiterroriste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’image de la proposition de loi qui l’intègre, cet article de surenchère répressive s’attachant à aggraver la durée de détention des mineurs est parfaitement regrettable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 crée un nouveau délit de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. La subjectivité relevant du caractère « habituel » de la visite et la faisabilité d’un tel dispositif interrogent et inquiètent fortement les auteur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend au parquet la technique récemment autorisé aux services de renseignement de l’ « l’IMSI‐catching », qui permet de capter, par le biais d’une fausse antenne relais, les données de connexion de toutes les personnes détenant un périphérique électronique dans une zone géographique détermi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour alléger l’usage des outils de surveillance qui pourraient être utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’article 4 propose de supprimer l’autorisation ministérielle préalable exigée pour leur fabrication, importation, détention, exposition, offre, location ou vente. Les auteurs de cet a...