Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la pratique de la désignation par le Gouvernement de parlementaires en mission constitue, selon nous, une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs. Certains arguent que l’...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, nous siégeons depuis ce matin, c’est la troisième fois aujourd’hui que j’interviens à la tribune. J’aimerais que vous respectiez le travail des parlementaires, ne serait-ce qu’en les écoutant.

Non, monsieur le président de la commission des lois, vous ne pouvez pas discuter avec M. le secrétaire d’État et m’écouter en même temps ! C’est assez agaçant ! Pour mon groupe et la sensibilité politique qu’il représente, le Parlement doit être au centre du système législatif. Nous sommes depuis longtemps partisans de la mise en place d’un r...

J’en suis fort aise ! Pour conclure, le groupe communiste républicain et citoyen votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi organique présentée par le président Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues.