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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions déjà votées, en avril dernier, lors de l’examen des projets de loi sur la Polynésie française, adoptés par le Sénat à l’unanimité. La censure du Conseil constitutionnel, dont ont parlé les orateurs précédents, ...
Nous appelons cependant à la prudence, car il ne doit pas seulement s’agir de consacrer à main levée des dispositions pour ces territoires. Encore faut-il en évaluer l’efficacité et l’impact sur les réalités locales, afin d’être continuellement à l’écoute et dans l’action en faveur des Ultramarins, qui doivent être associés au travail législati...
