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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Polynésie française
Organisation du dossier
- Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
- Institutions et vie politique - examen du rapport
- Institutions et vie politique - examen des amendements
- Article 10
- Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
- Projet de loi organique
- Article 1er
- Article 3
- Article 4
- Article 2
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 6
- Article additionnel avant l'article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique déclaré d'urgence
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- Article 13
- Articles additionnels après l'article 13
- Vote sur l'ensemble
- Article 14
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Rappel au règlement
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article additionnel après l'article 3
- Institutions et vie politique - désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Institutions et transparence de la vie politique - examen du rapport
- Adoption définitive d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article 6 bis
- Article 7 A
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 9 bis
- Article 11 quater A
- Article 11 quater
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Article 14 bis
- Article 14 quater
- Rappels au règlement
- Projet de loi ordinaire
- Examen du rapport d'information
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à la polynésie française
Documents législatifs
- Texte adopté N° 22 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Texte adopté N° 28 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 62 (2007-2008) (9 amendements)
- Rapport N° 69 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 105 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 108 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 06/11/2007 — 1ère réunion
- Hémicycle : 12/11/2007 — 09:00
- Hémicycle : 12/11/2007 — 15:00
- Commission des lois : 12/11/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/11/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 27/11/2007 — 1ère réunion
- Hémicycle : 29/11/2007 — 10:00
- Commission des lois : 29/11/2007 — 1ère réunion
- Commission des lois : 13/12/2017 — 10:10
- Hémicycle : 23/07/2019 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Frimat (88 interventions)
- Christian Cointat (70 interventions)
- Gaston Flosse (40 interventions)
- Mathieu Darnaud (6 interventions)
- Lana Tetuanui (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (4 interventions)
- Hugues Portelli (4 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Robert Laufoaulu (2 interventions)
- Robert del Picchia (2 interventions)
- José Balarello (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Nicolas About (1 intervention)
- Jean-Louis Lagourgue (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Dominique Voynet (1 intervention)
- Michel Dreyfus-Schmidt (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Laurent Béteille (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
