Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà dit lors des débats en première lecture, cette proposition de loi nous inquiète à plus d’un titre, en premier lieu parce qu’elle mêle lutte contre le terrorisme et lutte contre la fraude. Nous ne pouvons accepter que l’on instrumentalise une émo...

C’est un sujet sérieux, monsieur le rapporteur. Vous ne vous étiez pas mobilisé contre le délit de solidarité ; nous, si ! Enfin, rappelons que ces dispositions interviennent dans un contexte où le tarif « solidarité transport » est partiellement remis en cause en Île-de-France. En effet, la nouvelle majorité du conseil régional a voté, en jan...