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Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs

Mots-clés

fraude RSA
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
  • Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
  • Article 1er
  • Article 1er ter
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 3 bis
  • Article 4 bis
  • Article 4 ter
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 6 bis AA
  • Article 6 bis A
  • Article 6 bis
  • Article 6 ter
  • Article 6 quinquies
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 8 bis
  • Article 8 ter
  • Article 9
  • Article 9 bis
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 15
  • Articles 1er à 6 bis A
  • Articles 6 quinquies à 14

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 02/03/2016 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Louis Nègre (6 interventions)
    • Esther Benbassa (4 interventions)
    • Jean-François Longeot (2 interventions)
    • Éliane Assassi (2 interventions)
    • Jean-Claude Leroy (1 intervention)
    • Jean-Claude Requier (1 intervention)
    • Jean-Jacques Filleul (1 intervention)
    • François Bonhomme (1 intervention)
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