Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

En réalité, l’attitude de la majorité sénatoriale de droite sert le Gouvernement. Est-ce voulu ou non ? On peut s’interroger sur ce point. Quelle sera la véritable constitutionnalité d’une loi qui, en définitive, n’aura pu être débattue telle quelle par l’ensemble des parlementaires ?

La conjonction du recours au 49.3 à l’Assemblée nationale et de la réécriture du texte par le Sénat pose indéniablement problème. Je concentrerai ma défense de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur l’inversion de la hiérarchie des normes, colonne vertébrale du projet de loi. Comme je l’ai rappelé, la Constitution fonde ...

Ce discours de M. Vidalies, qui m’a moi-même étonnée, tant il étale au grand jour le renoncement d’un membre du Gouvernement qui vitupère chaque jour contre les grévistes, …

… pourrait prêter à sourire s’il n’était pas symbolique de la raison profonde de votre échec, madame la ministre, et de celui de MM. Hollande et Valls. Notre peuple n’en peut plus de ces gens qui se font élire et oublient le lendemain leurs promesses et leurs discours.

M. Hollande n’a pas été élu pour renverser la hiérarchie des normes et donner les clés du droit de travail au MEDEF ! En 2008, il avait signé, ainsi que M. Valls, la saisine du Conseil constitutionnel consécutive à l’intervention de M. Vidalies… À propos de l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de repos compensateur, voici ce que ...

Oui, la Constitution est profondément bafouée ; mais, au-delà, c’est à la République sociale que l’on porte atteinte, celle des canuts et de la Commune, de 1936 et du Conseil national de la Résistance, des accords de Grenelle de 1968 et des avancées de 1981.

C’est cette histoire que vous foulez aux pieds, madame la ministre, en entonnant la vieille rengaine patronale de la compétitivité, de la rentabilité et du nécessaire profit ! Du reste, le peuple l’a bien compris, comme il l’avait compris en 2005 en découvrant la réalité du traité constitutionnel européen, malgré une campagne travestissant en ...

Cela ne vous a pas gênés que l’on n’en parle pas à l’Assemblée nationale !