Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je citerai non pas Guy Carcassonne, mais Honoré de Balzac, qui écrivait, dans Le Père Goriot : « La corruption est l’arme de la médiocrité qui abonde, et vous en sentirez partout la pointe. » Si la corruption est un fléau universel, elle affecte différemment...

Même si la commission des lois a supprimé de nombreux cavaliers législatifs, il nous reste à discuter de plus de cent cinquante articles ! Force est de constater que ce texte, dont les dispositions disparates s’éloignent des objectifs initialement annoncés, manque souvent d’un fil conducteur. On y trouve des mesures relatives au secteur de la ...

… pour éviter qu’à la loi « Sapin II » ne se substitue une loi « Macron II » ! Je note d’ailleurs la présence du ministre de l’économie et l’absence, regrettable, du garde des sceaux. Certaines dispositions visant à moderniser la vie économique de notre pays vont dans le bon sens, y compris après leur examen en commission au Sénat ; nous les v...

Renforçons le pouvoir de notre parquet national financier et, au sein même des entreprises, associons davantage les instances représentatives du personnel. Un contrôle citoyen doit être mis en place.

C’est ce que nous vous proposerons par voie d’amendements. En matière de transparence, je ne reviendrai pas sur les scandales qui ont marqué ce quinquennat, mais force est de constater que, même s’il s’agit d’une minorité, certaines personnalités politiques sont loin d’être exemplaires. Si nous voulons éviter la suspicion généralisée, il nous ...

Il est scandaleux de constater que de plus en plus d’énarques ou de polytechniciens partent « pantoufler » dans les entreprises, sans même avoir respecté leur engagement de servir l’État durant dix ans.

Nous nous devons aussi de lutter contre cette forme « blanche » de corruption : nous présenterons un amendement à cette fin. Redonner le sens de l’État et de l’intérêt général dans cette époque où l’argent est roi est une urgence démocratique. En parallèle, nous sommes favorables à la création du répertoire numérique des représentants d’intérê...

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour l’amendement n° 439. La question posée ici est celle de l’articulation entre les différentes procédures de signalement de l’alerte. À l’instar de la formule retenue par la commission de l’Assemblée nationale, nous proposons deux paliers de signalement : un palier interne, au sein ...