Confiance dans la vie politique

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi org...

Abaisser les pouvoirs du Parlement, c’est porter atteinte à la démocratie et à l’équilibre des pouvoirs. Vous souhaitez donc, madame la ministre, concentrer le pouvoir dans des mains de moins en moins nombreuses, souhait bien éloigné de notre volonté de rendre le pouvoir au peuple – je dirai même de le partager avec lui – en adoptant de nouvel...

Ayant eu l’occasion de m’exprimer lors de la discussion générale, contrairement à plusieurs de nos collègues qui se sont inscrits pour intervenir sur l’article, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons pour lesquelles les avis sur la réserve parlementaire étaient partagés au sein du groupe CRC. Ces différences devraient se vérifier lors du ...

Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président et rapporteur, qui a très bien travaillé

Pour nous, le problème, ce n’est pas que les parlementaires travaillent et que la session s’allonge, c’est que le Gouvernement choisisse le cœur de l’été pour s’exonérer du contrôle de l’opinion publique sur un sujet qui nous paraît très important. Après un examen précipité et souvent chaotique, nous sommes donc aujourd’hui parvenus à la fin du...

Pour revenir plus précisément au texte, nous sommes bien sûr favorables au contrôle de l’IRFM, madame la garde des sceaux, mais nous exigeons que des moyens soient maintenus pour permettre aux parlementaires et aux groupes politiques d’exercer leurs mandats et fonctions. Nous aurions voulu que ce texte aille plus loin, car, au fond, nous parlo...