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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre groupe est hostile à ce texte, non par dogmatisme mais parce que nous avons une autre vision de l'avenir de la SNCF et du service public. Nous participerons au débat dans l'hémicyle. Nous déposerons une motion - une question préalable - et proposerons d'autres mesures. Nous ne connaissons pas encore les résultats du presse : vot'action me...
Il concerne l'inaliénabilité du capital, qui ne relève pas de la loi - contrairement à l'incessibilité - mais du statut de l'entreprise publique. L'État ne pourrait pas céder ses parts. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. L'article 1er A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
