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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2018 — Motion N° 202 au texte N° 20172018-610 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 610 rect., 2017-2018). Exposé sommaire : Notre groupe demande le rejet de ce projet de lo...
