Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Lors de ma question d’actualité au Gouvernement, jeudi dernier, j’avais notamment émis le souhait que soit créée une commission d’enquête au sein du Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je me félicite donc que notre commission des lois ait décidé de demander que lui soient conférées les prérogatives d’une commission d’enquête et...