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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/05/2019 — Motion N° 1 au texte N° 20182019-474 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Assassi, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour une école de la confiance (n° 474, 2018-2019). Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet de loi présenté par...
