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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en instaurant sa gratuité au moins pour les 14, 6 premiers mètres cubes par année et par personne, soit 40 litres par jour. Le droit à l’eau est clairement défini en droit positif, notamment depuis l’adoption sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L...
Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de la sincérité de leurs propos. On est encore bien loin de l’idée de la gratuité de l’eau, mais nous aurons l’occasion d’y revenir via un véhicule législatif. Mon groupe déposera sans doute une proposition de loi sur le sujet, et nous examinerons les bases juridiques à ce moment-là. Je re...
Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets néfastes pour nos collectivités. Pour notre part, en parfaite cohérence avec nos positions passées, nous avons déposé cet amendement visant à l’abroger. Cette loi marque le paroxysme des politiques menées depuis...
