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Les interventions de Éliane Assassi sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2020 — Motion N° 5 au texte N° 20192020-281 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 281, 2019-2020). Exposé sommaire : Les auteurs de cette exception d’irrecevabilité...
