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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de multiples dérogations au code frontières Schengen. En pratique, la libre circulation des personnes au sein de la zone ne s’applique plus dans la pratique. Censés être transitoires, les contrôles aux frontières s...
