Confiance dans l'institution judiciaire

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai que les divergences de points de vue étaient – il faut le rappeler – assez minces. Il n’en demeure pas moins que ce texte reste extrêmement épars et composite. Il ne traite qu’à la marge de la justice du quo...

Le présent article prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous déplorons cette nouvelle mise à l’écart de la représentation nationale. L’ouverture de droits sociaux mérite, nous semble-t-il, une attention toute particulière. Nous pensons par exemple aux cotisations retraite. Aujourd’hui, les détenus travaillant en pris...

Monsieur le garde des sceaux, j’ai écouté avec attention ce que vous avez répondu à l’instant à l’intervention de Mme Cukierman et, avec tout le respect que j’ai pour vous, cette réponse me laisse pantoise ! Vous érigez la proposition que vous nous faites dans ce projet de loi en une sorte d’alpha et d’oméga de l’éducation…

Monsieur le garde des sceaux, je vous écoute tranquillement depuis le début de l’examen de ce texte…

Nous examinons un projet de loi, qui soulève à nos yeux différentes questions – Mme Cukierman vous en a posé un certain nombre. Et il me semble normal que vous essayiez d’y répondre ! Regardez-moi, s’il vous plaît, plutôt que votre opposition de droite !

Soyez un peu respectueux de ce que nous représentons, même si pour vous nous ne représentons presque rien… Nous représentons quand même quelque chose ! Mme Cukierman vous a interpellé sur un sujet précis et vous la négligez, comme si ce que vous proposiez était l’alpha et l’oméga de la pédagogie sur ce qu’est la justice dans notre pays. Cela n...

Nous reprenons une préconisation du Conseil national des barreaux. Il s’agit de renforcer les droits de la défense et le respect du contradictoire dans l’enquête préliminaire en donnant l’accès au dossier au suspect et à son avocat dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre. Au regard du droit à un procès équitable, le droit d’accès ...

Les auteurs de ces amendements ont le mérite de poser d’emblée le cœur de ce qu’est la problématique de l’article 3. D’un côté, les avocats, par la voix du Conseil national des barreaux et de syndicats tels que le Syndicat des avocats de France, le SAF, s’expriment en faveur du texte initial du Gouvernement ; de l’autre, des magistrats, des as...

La tendance est à supprimer encore et encore du temps de parole, je le sais… Mais il est des débats de nature politique qui sont très importants, monsieur le président ; c’est le cas de celui-ci.

En la matière, donc, il faut une volonté politique. Or, à l’heure actuelle, il n’y a pas de réelle volonté politique, dans notre pays, pour s’attaquer à la fraude fiscale. Et je ne crois pas que les mesures proposées ce soir y remédieront.

Monsieur le garde des sceaux, vous n’avez pas besoin de nous supplier ! Nous sommes tout à fait favorables à son amendement. Nous ne pouvons bien entendu que souscrire à cette proposition : au-delà de l’émotion qu’elle peut susciter, elle est à la fois très explicite dans son contenu et, me semble-t-il, d’une grande justesse.