Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Je soutiens les propos que viennent de tenir nos collègues, en particulier ceux de Laurence Cohen. La situation des commissariats est vraiment déplorable – nous le savons tous, malheureusement – ; cela dit, à un moment, il faut un déclic. J’entends bien pourquoi l’on refuse toujours nos demandes de rapport ; en l’occurrence, on nous demande d...

… qui avait suscité, non simplement chez les professionnels, mais encore chez les élus, dans le monde associatif et auprès nos concitoyens, un regard nouveau sur la prison. J’insiste donc pour que l’on puisse obtenir ce rapport, non seulement pour les personnes placées en garde à vue, bien sûr, mais également pour les fonctionnaires de police,...

L’article 8 encadre la mise en œuvre par les forces de sécurité des dispositifs de captation d’images installés sur l’ensemble des aéronefs, en précisant les finalités pour lesquelles la captation d’images par des caméras aéroportées peut être autorisée, les procédures d’autorisation applicables et les modalités d’utilisation et de conservation...

L’encadrement juridique de l’usage de drones, qui pourra toujours être assoupli, est loin d’être rassurant. C’est la raison pour laquelle nous demandons à connaître précisément le matériel utilisé pour réaliser ce genre de surveillance technologique. Par cet amendement, nous voulons simplement éviter la confusion consistant à se fournir en dro...

Je souscris totalement aux propos de MM. Guy Benarroche et Jean-Pierre Sueur. Je vous l’avoue, j’ai été assez troublée et j’ai même ressenti un peu en colère en voyant cet amendement surgir dans le débat, alors que ces dispositions auraient dû figurer dans le projet de loi dès son examen par l’Assemblée nationale. Je voterai donc contre cet am...

Nous souhaitons, par cet amendement, réaffirmer notre opposition à l’extension des compétences de police tous azimuts, qui s’inscrit dans la logique du continuum de sécurité voulu et promu par le Gouvernement via la très controversée proposition de loi pour une sécurité globale. Nous estimons qu’il n’est pas pertinent d’étendre les comp...