Vigilance sanitaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est toujours là et la menace d’une nouvelle vague de l’épidémie se fait sentir. Nous l’avons dit et répété, et nous le ferons encore et toujours, malgré la lassitude qui pourrait nous gagner : l’urgence n’est plus là. Rien ne peut plus justifier aujourd’hui la perpétuation...

Notre groupe le dit avec clarté : nous sommes opposés à ce onzième projet de loi, qui va imposer des mesures sanitaires draconiennes à nos concitoyens et faire disparaître le Parlement des radars durant plusieurs mois, en particulier le Sénat. Le texte tel qu’il avait été réécrit par le Sénat en première lecture ne nous avait pas convaincus, c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui du onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires draconiennes dans notre pays en réponse à la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19. Si l’intitulé du texte qui nous est soumis fait référence non plus à l’état d’ur...

Un régime plus dur complète celui que je viens d’évoquer. Il prévoit un second niveau de prérogatives plus attentatoires aux libertés, dont le Gouvernement pourrait disposer dans certains territoires pour faire face à une dégradation significative de la situation sanitaire. Selon nous, si le texte de la commission est bien plus mesuré que celu...

Mme Éliane Assassi. … il n’en demeure pas moins qu’en prolongeant la possibilité de recourir à de tels dispositifs le Gouvernement, comme la majorité sénatoriale, continue à privilégier une approche sécuritaire de la gestion de crise et fait le choix de proposer une politique disciplinaire désormais banalisée au nom de la prévention sanitaire.

Alors que l’épidémie reste active, même si la situation sanitaire s’est nettement améliorée, notamment grâce à la vaccination massive de la population, on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le...

L’article 1er H permet, jusqu’au 31 décembre prochain, le second niveau de mesures imaginé par notre rapporteur, Philippe Bas, sur le territoire de la Guyane, où la situation continue de se dégrader. Nous considérons pour notre part que, pour faire face à la dégradation de la situation, il faudrait plutôt apporter des moyens sérieux au système...

Mme Éliane Assassi. De toute évidence, la démocratie est aujourd’hui mise en cause, et ce projet de loi n’est pas la première atteinte aux droits du Parlement, loin de là : voilà quelques années que les gouvernements successifs maltraitent les assemblées

Cela étant, nous devons toujours veiller à faire preuve d’honnêteté et de sincérité au cours de nos discussions : c’est cela aussi, la marque du Sénat. Les précédents orateurs l’ont rappelé : la situation sanitaire s’améliore, et nous nous en félicitons, grâce au vaccin. Je ne rappellerai pas les différents obstacles que nous avons dû surmonte...

Je tiens à exprimer mon mécontentement et celui de mon groupe après cette suspension de séance qui devait être de dix minutes et qui en a finalement duré cinquante ! Je suis tout à fait respectueuse du travail des groupes politiques, vous le savez bien. Mais que l’on interrompe nos débats en séance publique pour organiser une réunion entre deu...

Pour toutes les raisons que mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et moi-même avons pu développer, je redis notre opposition aux deux versions du texte qui nous sont proposées en parallèle par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nua...

Nous réitérons notre opposition à la prorogation du régime juridique d’exception, qui renforce considérablement les pouvoirs de l’exécutif et qui vient normaliser et banaliser des mesures exorbitantes du droit commun. Le contrôle et la limitation stricte dans le temps de l’état d’urgence sanitaire sont essentiels, afin de préserver un équilibr...