Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Préoccupez-vous plutôt d’instaurer l’égalité salariale entre les deux sexes : on dégagera ainsi 6 milliards d’euros supplémentaires de cotisations sociales, qui permettront d’éviter tout nouveau déficit à l’avenir. Quelle violence pour les jeunes – lycéens, étudiants et jeunes travailleurs –, qui aujourd’hui se sentent, à juste titre, condamné...

Si, monsieur le ministre, nous le savons ! Malgré tout, Emmanuel Macron persiste et veut une adoption rapide de ce texte portant réforme des retraites. Il a donc inscrit cette dernière dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, un véhicule réservé, comme son nom l’indique, à des textes purement financiers. L’av...

Évidemment, pour le Gouvernement, et désormais pour la majorité sénatoriale, il existe une solution : ne débattons pas, ou à peine. Monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, comment avez-vous pu accepter de délibérer d’un texte qui n’a pas été soumis au vote de l’Assemblée nationale ? Je le rappelle, les députés sont élus au suffrag...

Accepter cela participe au coup de force engagé par le Président de la République contre les institutions pour imposer cette réforme massivement rejetée. Tout n’est pas permis, et cette tentative d’oukase contre le Parlement est peut-être le pari de trop engagé par M. Macron. La seule affirmation d’une légitimité liée à une annonce formulée d...

La méthode profondément antidémocratique utilisée par le Gouvernement, qui contraint le débat parlementaire, n’est pas conforme à la Constitution. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit constitutionnel, le confirme : « L’article 47 peut être utilisé pour une loi de financement de la sécurité sociale. Les délais sont compréhensibles, c...

Quelle sincérité peut-il y avoir, en effet, si l’une des deux chambres – ou les deux – n’examine pas le texte dans son ensemble ? Benjamin Morel rappelle, pour sa part, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 juillet 1986 a autorisé l’application de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre d’un projet de loi de financement recti...

Aujourd’hui, au Sénat, certaines choses doivent être dites clairement avant que nous n’entamions l’examen de ce texte. Au vu du cadre imposé par le Gouvernement, que d’aucuns estiment contraire à la Constitution, je le redis avec la plus grande solennité : nous ne comprendrons pas et nous n’accepterons pas que le Sénat, via sa majorité,...

… dans un coup de force contre le Parlement qui, si le texte venait à être adopté par la seule commission mixte paritaire, voire, pis, par des ordonnances inusitées, sans habilitation ni ratification, relèverait d’un coup d’État feutré contre les institutions de la République ? Ce texte, donc, est contraire à la Constitution, car il s’attaque ...