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Les amendements de Éliane Assassi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons dans la précipitation d’une session extraordinaire bien chargée vise un premier objectif, celui de renforcer le contrôle des chômeurs et les sanctions contre les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce texte est donc en décalage a...
