Interventions en commissions d'Éliane Assassi

Nous n'allons pas le faire !

Ce projet de loi ne constitue pas un « Grand Soir » pour l'immigration. Il comporte quelques mesures intéressantes, mais d'autres sont inutiles ou dangereuses. Ce texte suscite de nombre réactions négatives de la part de magistrats, d'avocats ou encore de responsables d'associations, qui présentent de nombreux arguments et propositions, qui n...

Vous appelez cela du respect ?

C'est décidément un élément de langage commun à toutes les commissions en ce moment !

Nous sommes honorés que cette belle compétition internationale ait lieu dans notre pays et nous serons attentifs à sa réussite. Toutefois, l'intitulé de ce projet de loi est impropre, car le texte sert de cheval de Troie pour introduire un certain nombre de dérogations et d'expérimentations. Il nous faut être attentifs aux mesures qui risquent...

Notre groupe est également défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » mais pour des raisons différentes. Nous examinons ce budget dans un agenda politique compliqué, avec un projet de loi relatif à l'immigration qui nous est annoncé pour début 2023. Je m'interroge sur la détention d'enfants dans les...

Je vous remercie de vos propos liminaires. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, a été auditionné à l'Assemblée nationale et a réitéré cette proposition qui devrait être prochainement concrétisée d'un peu plus de 900 effectifs supplémentaires sortis de l'école de gendarmerie, permettant de créer un certain nombre de nouvelles brigades dès 2...

Je salue la rapporteure, qui a su s'extraire d'un positionnement partisan pour coller au travail de la commission d'enquête et à son esprit collégial. Ses propositions ne dénaturent ni l'esprit ni l'équilibre de notre texte, même si je ferai quelques remarques lors de l'examen des articles. Je profite de l'occasion pour remercier ici tous les m...

Il ne faut pas demeurer sur la défensive au sujet des collectivités locales. Elles n'entraient pas dans le périmètre de la commission d'enquête ; pourtant, certaines d'entre elles ont recours à des cabinets de conseil privés. Certes, des « gendarmes », si je puis dire, veillent aux dépenses à l'échelle des collectivités, tels que les élus de l'...

Les avocats font l'objet de règles déontologiques, mises en oeuvre par le barreau. Cependant, là est la complexité, les conseils juridiques ne sont pas neutres. Le cabinet d'avocats Dentons a rédigé l'étude d'impact de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Par ailleurs, des cabinets de conseil ont leur propre cabinet d'avocats, tel Ernst ...

Merci à Mélanie Vogel d'avoir déposé cette proposition de loi constitutionnelle et à la rapporteure pour ses travaux et la qualité des auditions qu'elle a menées. Nous sommes évidemment favorables à ce texte ; nous avions déposé une proposition de loi similaire. Bien sûr, la situation internationale et les attaques contre les droits des femmes...

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail rigoureux sur un texte difficile à appréhender. La Lopmi nous revient dans une version allégée. Rappelons que cette cure d'amaigrissement est la conséquence d'avis sévères du Conseil d'État ; dans celui du 5 septembre dernier, il souligne que le rapport annexé et l'étude d'impact auraient gagné à êt...

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue au sein de notre Haute Assemblée pleine de sagesse. Il me semble qu'il y ait quelques trous dans la raquette. Comment les hôpitaux fonctionneront-ils face à cette nouvelle vague et au surplus de touristes venant, fort heureusement, visiter notre pays ? Les soignants non vaccinés reprendront-ils leur act...

J'adresserai tout d'abord des remerciements aux membres du groupe CRCE, qui a utilisé son droit de tirage pour la mise en place de cette commission d'enquête sur un sujet qui a fait irruption dans le débat public à l'aune de la crise sanitaire. Je remercie particulièrement le président Arnaud Bazin : sa présence à toutes les étapes de nos tra...

La proposition de modification n° 1 de Mme Nathalie Goulet précise que la proposition de loi qui fera suite à nos travaux associera tous les partis politiques ou sera transpartisane. Cela me semble judicieux, sous réserve de ne conserver que le terme « transpartisane ». De fait, si la demande de création de cette commission d'enquête émane de...

Dans sa proposition de modification n° 4, Mme Christine Lavarde souhaite que les prestations de conseil figurent sur le site intranet des administrations concernées, plutôt que dans leur rapport social. Cette solution ne me semble pas suffisante pour garantir la bonne information des agents publics. Une présentation devant le comité social me ...

Il faudra y travailler dans le cadre de la proposition de loi, en échangeant avec les représentants du personnel. La proposition de modification n° 4 n'est pas adoptée. La proposition de modification n° 5 de Mme Nathalie Goulet relève de la même logique. J'y suis défavorable. La proposition de modification n° 5 est retirée.

Les contours et le cadre de cette consultation me semblent mal définis. Je peine à identifier les entités concernées. Avis défavorable. La proposition de modification n° 6 est retirée.

Il s'agit d'une proposition ambitieuse, mais difficile à mettre en oeuvre car la DITP ne compte qu'environ quatre-vingts agents, alors que les ministères peuvent avoir des besoins très spécifiques. En outre, la proposition de modification suivante de Mme Christine Lavarde complétera utilement le rapport, dans le sens souhaité par M. Jérôme Basc...

Avis favorable. La proposition de modification n° 9 est adoptée.