Interventions en commissions d'Éliane Assassi

a indiqué qu'un nouveau drame avait eu lieu dans la matinée à Bobigny. Elle s'est interrogée sur l'existence d'une étude fiable sur l'application de la loi du 6 janvier 1999 et s'est demandé s'il existait des statistiques récentes relatives aux contrôles des ventes de chiens.

a déclaré qu'elle voterait contre la modification proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale et contre l'article. La Commission a adopté l'article 1er dans le texte du Sénat sous réserve de cette modification.

a estimé que la modulation de la condition de ressources au-delà du SMIC était constitutive d'une discrimination entre les Français et les étrangers.

a déclaré être en accord avec cette proposition de suppression. La Commission a adopté l'article 12 dans le texte de l'Assemblée nationale. La Commission a ensuite adopté l'article 12 bis A (suppression de l'interdiction de contester la validité du mariage d'une mineure en cas de grossesse survenue dans un délai de six mois) sous réserve de p...

a craint que la visioconférence ne constitue une porte ouverte à une justice à plusieurs vitesses.

et M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, ont déclaré partager l'ensemble de ces critiques. Ce dernier a affirmé son attachement à la définition originelle du citoyen français ajoutant qu'il ne lui semblait ni utile, ni opportun de créer des sous-catégories à partir des origines.

a déclaré ne pas comprendre l'acharnement du gouvernement à maintenir cet article, alors même que l'opposition à ce dispositif dépassait les clivages politiques traditionnels.

a déclaré partager l'ensemble de ces critiques et a rappelé que la commission avait rejeté l'ensemble du dispositif la semaine précédente.

a souhaité savoir à quel stade en était l'évaluation du règlement dit de Dublin et si l'OFPRA avait des recommandations à faire à ce sujet. Elle a également demandé des éléments d'information sur le problème des mineurs non accompagnés.

a jugé le projet de loi extrêmement dangereux tant pour les étrangers que pour la société française, dès lors qu'il traitait les personnes humaines comme de simples marchandises. Elle a considéré qu'il s'attaquait aux règles protectrices du droit à la vie privée, du droit d'asile et du regroupement familial, tout en méprisant les populations vi...

a jugé le projet de loi extrêmement dangereux tant pour les étrangers que pour la société française, dès lors qu'il traitait les personnes humaines comme de simples marchandises. Elle a considéré qu'il s'attaquait aux règles protectrices du droit à la vie privée, du droit d'asile et du regroupement familial, tout en méprisant les populations vi...

a jugé les propos du garde des sceaux cohérents avec la politique suivie par le gouvernement actuel, consistant à stigmatiser une partie de la population. Elle a estimé que l'opposition des magistrats et des avocats à la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en...

a jugé les propos du garde des sceaux cohérents avec la politique suivie par le gouvernement actuel, consistant à stigmatiser une partie de la population. Elle a estimé que l'opposition des magistrats et des avocats à la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en...