Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Cela s’appelle faire de la politique, mais vous n’en faites plus depuis longtemps !

Mais vous ne voterez pas les recettes ni, partant, n’examinerez les dépenses !

M. Le Maire nous quitte déjà ?

Il n’y en a pas ici, des LFI !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai que les divergences de points de vue étaient – il faut le rappeler – assez minces. Il n’en demeure pas moins que ce texte reste extrêmement épars et composite. Il ne traite qu’à la marge de la justice du quo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ma sensibilité politique a dénoncé l’impact négatif de la pratique des ordonnances sur le pouvoir du Parlement. Nous n’avons eu de cesse de demander l’abroga...

Oui, monsieur le rapporteur, il fallait limiter le délai d’habilitation et vous l’avez fixé à douze mois. Il fallait établir la caducité totale d’une ratification expresse au bout de dix-huit mois ; c’est un élément très important et vous l’avez fait. Oui, il fallait raccrocher la pratique des ordonnances à la déclaration de politique générale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est toujours là et la menace d’une nouvelle vague de l’épidémie se fait sentir. Nous l’avons dit et répété, et nous le ferons encore et toujours, malgré la lassitude qui pourrait nous gagner : l’urgence n’est plus là. Rien ne peut plus justifier aujourd’hui la perpétuation...

Notre groupe le dit avec clarté : nous sommes opposés à ce onzième projet de loi, qui va imposer des mesures sanitaires draconiennes à nos concitoyens et faire disparaître le Parlement des radars durant plusieurs mois, en particulier le Sénat. Le texte tel qu’il avait été réécrit par le Sénat en première lecture ne nous avait pas convaincus, c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui du onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires draconiennes dans notre pays en réponse à la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19. Si l’intitulé du texte qui nous est soumis fait référence non plus à l’état d’ur...

Mme Éliane Assassi. La séquano-dionysienne que je suis vous a bien compris, monsieur Bas !

Un régime plus dur complète celui que je viens d’évoquer. Il prévoit un second niveau de prérogatives plus attentatoires aux libertés, dont le Gouvernement pourrait disposer dans certains territoires pour faire face à une dégradation significative de la situation sanitaire. Selon nous, si le texte de la commission est bien plus mesuré que celu...

Mme Éliane Assassi. … il n’en demeure pas moins qu’en prolongeant la possibilité de recourir à de tels dispositifs le Gouvernement, comme la majorité sénatoriale, continue à privilégier une approche sécuritaire de la gestion de crise et fait le choix de proposer une politique disciplinaire désormais banalisée au nom de la prévention sanitaire.

Alors que l’épidémie reste active, même si la situation sanitaire s’est nettement améliorée, notamment grâce à la vaccination massive de la population, on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le...

L’article 1er H permet, jusqu’au 31 décembre prochain, le second niveau de mesures imaginé par notre rapporteur, Philippe Bas, sur le territoire de la Guyane, où la situation continue de se dégrader. Nous considérons pour notre part que, pour faire face à la dégradation de la situation, il faudrait plutôt apporter des moyens sérieux au système...

Mme Éliane Assassi. Et moi ? Et moi ?

Tout dépend de l’auteur de la demande !

Mme Éliane Assassi. De toute évidence, la démocratie est aujourd’hui mise en cause, et ce projet de loi n’est pas la première atteinte aux droits du Parlement, loin de là : voilà quelques années que les gouvernements successifs maltraitent les assemblées

Cela étant, nous devons toujours veiller à faire preuve d’honnêteté et de sincérité au cours de nos discussions : c’est cela aussi, la marque du Sénat. Les précédents orateurs l’ont rappelé : la situation sanitaire s’améliore, et nous nous en félicitons, grâce au vaccin. Je ne rappellerai pas les différents obstacles que nous avons dû surmonte...

Mme Éliane Assassi. Pas cinquante minutes !