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Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chaque année, 3 000 personnes en moyenne demandent à changer de nom, pour des raisons multiples : leur nom est difficile à porter ou à prononcer, la plupart du temps, ou encore, dans certains cas, leur nom porte une charge affective qui renvoie à un mal-être ou un traumati...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, dont les conditions d’examen en nouvelle lecture, marquées par l’urgence et la précipitation, sont aussi peu satisfaisantes qu’en première lecture. En outr...
Le débat n’aura pas été sans heurts, comme en témoignent l’absence de compromis en commission mixte paritaire et les divergences qui demeurent entre nos deux assemblées sur des points essentiels. Nous sommes bien loin de l’esprit consensuel qui devrait nous animer afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel est toujours d’avoir un...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ? Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsi...
Nous approuvons donc que le Sénat ait renouvelé son opposition à cette mesure, en adoptant un amendement ce matin, lors de la réunion de la commission des lois. Aujourd’hui comme hier, nous dénonçons la mise en place par le Gouvernement d’un rideau de fumée visant à masquer l’incurie du libéralisme décomplexé qu’il défend quand il s’agit d’app...
Enfin, mes chers collègues, comment ne pas voir que la confusion actuelle provient en grande partie de la défaillance démocratique illustrée tant par les débats rocambolesques de la commission mixte paritaire que par les discussions de pure forme qui auront lieu aujourd’hui au Sénat ? Mercredi soir, nous avons rappelé qu’il est nécessaire de s...
C’est vrai !
Assumez plutôt vos positions !
Cet amendement, alors défendu par ma collègue Cécile Cukierman, avait été adopté en première lecture. Nous le représentons aujourd’hui.
Il est défendu, monsieur le président.
C’est un peu contradictoire…
Exactement !
Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi. Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de...
Oh ! Il y en a marre !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, même si nous sommes très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois se soit évertuée à revoir les contours et les modalités du passe vaccinal, nous voterons contre l’article 1er. Le caractère temporaire et les critères d’occupation de nos hôpitaux...
Nous sommes tous responsables !
Nous sommes contraints, comme chacun le sait, par l’article 40 de la Constitution. Cet amendement vise à encourager l’installation généralisée de purificateurs d’air sans filtre dans les établissements recevant du public et dans les transports en commun, qui sont, chacun ici le sait, des lieux à haute contamination.
Mme Éliane Assassi. Il est toujours comme ça !