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Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun s'en souvient, à l'automne 2005, deux enfants sont décédés...

Un peu de respect, s'il vous plaît ! Deux enfants sont décédés, donc, dans des conditions qui ne sont toujours pas clairement établies et restent aujourd'hui encore controversées. Personne ne doit les oublier, et personne ne doit oublier que c'est à la suite de ce drame que ce même automne 2005 a été marqué par des violences urbaines. Je tien...

Ainsi, alors qu'on était en droit d'attendre, de la part du Gouvernement, la mise en place d'une politique porteuse de justice sociale et de respect mutuel, celui-ci a répondu par l'extension des zones franches, le retour du travail des enfants, avec l'apprentissage à quatorze ans, et, bien évidemment, le CPE ! Bref, toujours plus de cadeaux po...

...dont les fonctions régaliennes sont réduites à leur plus simple expression : la police, la défense, la justice. On note à cet égard que l'État, d'une part, se retire de plus en plus de l'arène économique et réduit son rôle social et, d'autre part, élargit son intervention pénale. Après tout, la mise en place d'un système répressif n'est-il ...

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de reclassement en cas de licenciement collectif dans le cadre d'un redressement judiciaire. L'article L. 321-9 prévoit qu'en cas de redressement judiciaire l'employeur ou le liquidateur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit suivre la procédure de droit commun, telle qu'elle e...

J'ai bien entendu que l'avis de M. le ministre sur l'amendement n° 608 valait aussi pour les amendements n° 609 et 611. Néanmoins, j'irai jusqu'au bout de mon argumentaire et je vous exposerai les raisons pour lesquelles nous avons déposé l'amendement n ° 611, qui vise à réécrire le troisième alinéa de l'article L.213-3 du code du travail en vu...

La fameuse continuité de l'activité économique n'est que l'illustration d'un étrange principe, que l'on retrouve de plus en plus dans notre code du travail, qui consiste à moduler l'application du travail de nuit selon le mode de fonctionnement de chaque entreprise, au détriment des droits des salariés, bien entendu. La référence à la continui...

Je partage le souci exprimé par Mme Khiari dans l'amendement n °179 et je voudrais prolonger ses propos en évoquant, moi aussi, n'en déplaise à certains, le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

Vous avez donc excipé de l'article 3 de la Constitution pour rejeter un amendement du groupe CRC sur le sujet : j'en prends acte, mais je le déplore. Cela étant, je regrette vivement que cet amendement, dont le Gouvernement et la commission savaient d'ailleurs que la majorité sénatoriale ne l'aurait pas voté, n'ait pas été retenu. Cela aurait ...