Interventions d'Éliane Assassi

Oh !

Monsieur Sido, nous ne nous connaissons pas assez pour que vous puissiez dire que je ne sais pas faire preuve de modération. Je n’ai certes pas été présidente d’un conseil départemental, mais j’ai bien connu celui de la Seine-Saint-Denis, à l’époque où il s’appelait encore « conseil général ». Je vous rappelle tout de même que la Seine-Saint-De...

Vous avez de bonnes lectures !

Ai-je dit le contraire, monsieur Karoutchi ?

Combattons les réseaux, pas les migrants !

Il est revenu !

C’est son double !

Cela fait gagner du temps !

Une fois encore, nous sommes en présence de dispositions contradictoires au sein du même texte, que nous ne pouvons évidemment pas accepter en l’état. L’article 3 étend quelque peu le champ des situations pouvant justifier le dépôt d’une demande d’asile ou de protection subsidiaire. Cet article a relevé le niveau des garanties accordées aux mi...

Cet amendement a grosso modo le même objet que les amendements précédents : nous demandons le rétablissement de l’article 33 dans sa rédaction initiale.

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 76 rectifié.

Nous proposons d’étendre aux personnes faisant une demande de titre de séjour le bénéfice du mouvement général de simplification du droit en cours depuis quelques années en matière de procédures administratives. Nous pensons qu’il importe avant tout de garantir les droits des personnes les plus vulnérables, celles qui sont de plein fouet touch...

Cet amendement relève pour partie de la même philosophie que l’amendement n° 75. Nous vivons en France dans une société où le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est consacré et reconnu. Qu’il n’en soit pas forcément partout de même sur la planète est le signe que les femmes doivent encore mener un long combat, avec le soutien...

L’article 33 ter A met un terme à l’application de la circulaire dite Valls, qui précisait les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, les « sans-papiers ». Elle prévoyait des possibilités de régularisation pour l’étranger sans papiers parent d’enfants sco...

Cet amendement vise à étendre aux personnes sans papiers pleinement intégrées par le travail ou les études le bénéfice de la circulaire de novembre 2012, afin de sécuriser leur situation. Il tend par ailleurs à faciliter l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Cette circulaire a notamment permis d’harmoniser les conditions de régulari...

M. Ravier n’est pas là !

Un des éléments qui freinent l’embauche des travailleurs migrants ou leur régularisation sur l’initiative de l’employeur, c’est la taxe dont l’entreprise doit s’acquitter auprès de l’OFII, dont le montant peut atteindre, pour un contrat de douze mois ou plus, 55 % du salaire brut versé au salarié. Bien souvent, d’ailleurs, c’est le travailleur ...

Les dispositions du CESEDA s’appliquent de manière très inégalitaire entre le territoire métropolitain et les territoires ultramarins, notamment Mayotte, où les dispositions dérogatoires au droit commun sont les plus choquantes. Nous avons bien conscience, compte tenu des amendements visant à adapter le droit du sol dans le département de Mayo...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.