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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Conformément aux recommandations de la Commission nationale consultatives des droits de l’homme, la CNCDH, nous demandons qu’il soit mis fin aux dispositions dérogatoires s’appliquant à Mayotte. Les titres de séjour qui y sont délivrés ne donnent pas accès au reste du territoire national et à l’espace Schengen. Ce régime spécifique accentue la ...
Très bien !
Arrêtez vos fantasmes !
On croirait entendre le Front national !
En effet !
Il faut arrêter, sinon nous prendrons tous la parole en explication de vote !
Cela suffit !
Nous verrons comment vous voterez lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes !
C’est reparti !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur les mêmes articles que celle de notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie. Je ne reviendrai pas sur l’épisode d’hier soir, il a été très bien relaté par ma collègue. Voyez-vous, monsieur Karoutchi, nous respectons tout autant que vous le Sénat et ses ...
Mon cher collègue, tout comme moi, vous siégez ici depuis un certain nombre d’années. Rappelez-vous que, pour débattre d’un texte d’une telle importance politique, nous disposions auparavant de deux semaines. Or on nous demande à présent d’examiner un texte fondamental en trois jours seulement ! Il existe donc bien un problème par rapport à l’...
Nous en constaterons les conséquences lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle et des projets de loi ordinaire et organique qui lui sont associés. Nous faisons donc face à un problème politique. En outre, nous savons très bien que, sur des sujets sensibles comme l’asile, l’immigration et l’intégration, il peut y avoir d...
Il l’a très bien compris !
L’article 11 A est inquiétant, car, au-delà de ce qui vient d’être dit, il fait surtout porter la responsabilité aux ressortissants étrangers des dysfonctionnements de l’administration de leur pays d’origine. Je pense aussi, comme le précise l’objet de l’amendement n° 258 rectifié bis, qu’il est contraire à l’article 1er de la Constituti...
C’est surtout vous qui êtes perdus !
Je commencerai par adresser une remarque au président Bas. M. Leconte veut que nous interdisions la rétention des mineurs, conformément à la préconisation de Mme Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. J’en viens à l’amendement n° 25. Comme je l’ai dit mardi, le Sénat s’honorerait en adoptant un dispositif de prot...
L’article 15 quater vient alimenter un droit interne inadapté aux normes supranationales, en introduisant désormais dans la loi l’enfermement des familles avec enfants. La préservation de l’unité familiale fait partie intégrante de l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’un enfant est avec ses parents, l’administration ne doit pas les s...
Monsieur le président, ces amendements, bien qu’identiques, n’ont pas du tout les mêmes motivations. Il est regrettable de devoir les mettre aux voix ensemble !
Comme c’est laborieux !
