Interventions d'Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle de statut des pompiers envoyés en renfort » revenait sur la situation révélée après les feux de forêt qui ont récemment eu lieu dans le Var. Des centaines de pompiers professionnels, pour se relayer afin de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ». Il s’agit d’alléger encor...

Il est aussi essentiel de trouver des informations sur les entreprises récemment créées, sur les secteurs porteurs. Par exemple, quel est le pourcentage des entreprises qui survivent au-delà de la première année ? De même, la question du financement et du rôle des banques n’est pas abordée, alors que l’échec des réformes de l’entrepreneuriat i...

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er tendait à prévoir que l’administration fiscale et les organismes de sécurité sociale bénéficient d’une dérogation au principe de séparation des patrimoines. C’était le cas en matière de fraude ou d’inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales et sociales, mais aussi pour le recouvrement d...

La loi Pacte a organisé la privatisation des chambres de commerce et d’industrie, en transformant un service public en une offre de services facturés et en imposant le recrutement de salariés de droit privé en lieu et place d’agents publics. Nous avions dénoncé cette transformation. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 12,...

C’est le droit d’amendement ; respectez-le !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai, moi aussi, mon intervention par quelques remarques de forme. Elles ont été faites précédemment par mes collègues, mais je tiens tout de même à les formuler. D’abord, nous regrettons une fois de plus le recours à la procédure accélérée. Se priver de la nav...

Avec cet amendement, nous proposons le rétablissement de l’article 4 de la proposition de loi qui a pour objet d’élargir les dérogations à l’interdiction du prononcé d’une adoption plénière d’un enfant âgé de plus de 15 ans. Si nous partageons un certain nombre de remarques de la commission, notamment sur des ambiguïtés juridiques, nous ne sou...

Tout à fait !

Non, je le retire, madame la présidente.

C’est scandaleux !

Ce n’est pas la question !

Cessez de dire cela !

On ne peut pas utiliser n’importe quels mots !

Cet amendement porte sur une question importante : le consentement de l’adopté pour la modification de son nom ou de son prénom. S’agissant du nom, la commission a supprimé la nécessité du consentement de l’enfant à compter de 13 ans, inscrite dans la proposition de loi. Aujourd’hui, si l’adopté de plus de 13 ans peut refuser que son nom soit ...

Exact !

Tout à fait !

Tout à fait !

Rappel au règlement !

Madame la présidente, je ne peux que partager ce que vient de dire M. le secrétaire d’État.