Interventions d'Éliane Assassi

Nous avons un ordre du jour précis. Nous avons déjà accéléré l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour de lundi, d’hier et d’aujourd’hui, de sorte que nous en avons terminé l’examen sans aller jusqu’au bout d’un certain nombre de débats. L’examen du présent texte est inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui et de demain matin à dix heures tre...

… mais cela ne saurait se faire en nous demandant de contraindre encore un temps de parole déjà réduit au travers du nouveau règlement du Sénat. Soyons sérieux, il s’agit tout de même de sujets importants. Nous parlons là d’enfants…

Nous pouvons aller jusqu’à une heure et demie !

J’avais dit, à l’issue de mon intervention en discussion générale, que mon groupe s’abstiendrait. Malgré les efforts de réécriture de Mme la rapporteure, ce texte reste complexe et technique ; il souffre en outre d’un manque de cohérence. C’est, de surcroît, un texte sensible : nous parlons d’adoptants, donc d’hommes et de femmes, et surtout d...

J’avais dit, à l’issue de mon intervention en discussion générale, que mon groupe s’abstiendrait. Malgré les efforts de réécriture de Mme la rapporteure, ce texte reste complexe et technique ; il souffre en outre d’un manque de cohérence. C’est, de surcroît, un texte sensible : nous parlons d’adoptants, donc d’hommes et de femmes, et surtout d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je n’entends pas polémiquer sur une éventuelle campagne électorale, mais simplement rappeler ce que j’ai dit hier. Les États généraux de la justice n’ont pas été inscrits ce week-end à votre agenda et à celui du Président de la République. Il aurait donc fallu prévoir un autre moment pour l’e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je n’entends pas polémiquer sur une éventuelle campagne électorale, mais simplement rappeler ce que j’ai dit hier. Les États généraux de la justice n’ont pas été inscrits ce week-end à votre agenda et à celui du Président de la République. Il aurait donc fallu prévoir un autre moment pour l’e...

Vouloir responsabiliser les malades mentaux, c’est faire peu de cas de ce qu’est un malade mental : lorsque son discernement est aboli, il n’en a pas conscience, comme il n’en a pas conscience quand il consomme de la drogue ou de l’alcool. En cas d’abolition, on est en présence d’un individu qui a perdu ses facultés, peu importe pourquoi, car ...

Vouloir responsabiliser les malades mentaux, c’est faire peu de cas de ce qu’est un malade mental : lorsque son discernement est aboli, il n’en a pas conscience, comme il n’en a pas conscience quand il consomme de la drogue ou de l’alcool. En cas d’abolition, on est en présence d’un individu qui a perdu ses facultés, peu importe pourquoi, car ...

Je ne souhaite pas entrer dans une polémique avec vous à ce sujet, monsieur le garde des sceaux, car je ne m’adressais pas à vous, hier. Si nous devions recenser tous les comportements sinon méprisants, au moins anachroniques du Gouvernement à l’endroit du Sénat, la liste serait longue. Mon sentiment à cet égard semble être partagé sur toutes l...

Je ne souhaite pas entrer dans une polémique avec vous à ce sujet, monsieur le garde des sceaux, car je ne m’adressais pas à vous, hier. Si nous devions recenser tous les comportements sinon méprisants, au moins anachroniques du Gouvernement à l’endroit du Sénat, la liste serait longue. Mon sentiment à cet égard semble être partagé sur toutes l...

Cet article introduit dans le code pénal deux nouvelles infractions intentionnelles : l’atteinte à la vie, résultant d’une intoxication volontaire, et l’atteinte à l’intégrité de la personne, résultant d’une intoxication volontaire. De nombreuses questions se posent, lorsque l’on considère les effets et les réactions multiples que provoque la ...

Cet article introduit dans le code pénal deux nouvelles infractions intentionnelles : l’atteinte à la vie, résultant d’une intoxication volontaire, et l’atteinte à l’intégrité de la personne, résultant d’une intoxication volontaire. De nombreuses questions se posent, lorsque l’on considère les effets et les réactions multiples que provoque la ...

C’est exactement le même amendement que celui qui vient d’être défendu.

C’est exactement le même amendement que celui qui vient d’être défendu.

Oui, je le maintiens.

Oui, je le maintiens.

Nous reprenons ici, non pas une préconisation du rapport Raimbourg-Houillon, mais une recommandation du Conseil national des barreaux, qui vise à assurer la transmission de l’intégralité des rapports des experts aux parties, sans que ces dernières aient besoin de le réclamer, comme la loi le prévoit aujourd’hui. Dans ce genre d’affaires délica...

Nous reprenons ici, non pas une préconisation du rapport Raimbourg-Houillon, mais une recommandation du Conseil national des barreaux, qui vise à assurer la transmission de l’intégralité des rapports des experts aux parties, sans que ces dernières aient besoin de le réclamer, comme la loi le prévoit aujourd’hui. Dans ce genre d’affaires délica...

Oui, monsieur le président.