Interventions d'Éliane Assassi

Certes, vous pourriez me répondre, monsieur le ministre, que la Seine-Saint-Denis reçoit des compensations au même titre que les autres départements ; c'est vrai. Mais, d'une part, ces compensations ne comblent pas l'intégralité des transferts de charges de l'État, lesquels s'élèvent à 140 millions d'euros. D'autre part, le mode de compensatio...

Or il n'en est rien, puisqu'il s'agit tout simplement d'un forfait. Pour 2006, la non-compensation pourrait s'élever à environ 76 millions d'euros. Ainsi, les contribuables du département auront financé quatre mois de RMI en 2005 et, si rien n'est fait, l'équivalent de cinq mois en 2006 ! Comment accepter une telle hypothèse, qui suppose, soi...

Les élus de ce département ont une vision solidaire du développement humain et de la société. Ainsi, ils préfèrent se mobiliser pour l'emploi avec tous les acteurs de leur département, bien que cela ne soit pas de leur compétence, à l'occasion des assises départementales pour l'emploi qui auront lieu les 12 et 13 mai prochain. Par ailleurs, il...

Mais si !

Je sais lire !

Pas refusé, suspendu !

 « Voler » ! Vous savez combien cela représente le RMI ? Ayez un peu de décence, monsieur Mercier !

Combien y a-t-il de familles polygames en France ?

Et plusieurs fois !

Dans les beaux quartiers, il y a aussi des trafics qui ne sont pas très jolis !

C'est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun s'en souvient, à l'automne 2005, deux enfants sont décédés...

Un peu de respect, s'il vous plaît ! Deux enfants sont décédés, donc, dans des conditions qui ne sont toujours pas clairement établies et restent aujourd'hui encore controversées. Personne ne doit les oublier, et personne ne doit oublier que c'est à la suite de ce drame que ce même automne 2005 a été marqué par des violences urbaines. Je tien...

Ainsi, alors qu'on était en droit d'attendre, de la part du Gouvernement, la mise en place d'une politique porteuse de justice sociale et de respect mutuel, celui-ci a répondu par l'extension des zones franches, le retour du travail des enfants, avec l'apprentissage à quatorze ans, et, bien évidemment, le CPE ! Bref, toujours plus de cadeaux po...

...dont les fonctions régaliennes sont réduites à leur plus simple expression : la police, la défense, la justice. On note à cet égard que l'État, d'une part, se retire de plus en plus de l'arène économique et réduit son rôle social et, d'autre part, élargit son intervention pénale. Après tout, la mise en place d'un système répressif n'est-il ...

C'est un argument purement politicien !

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de reclassement en cas de licenciement collectif dans le cadre d'un redressement judiciaire. L'article L. 321-9 prévoit qu'en cas de redressement judiciaire l'employeur ou le liquidateur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit suivre la procédure de droit commun, telle qu'elle e...

Nous nous expliquons, vous pourriez en faire autant !

J'ai bien entendu que l'avis de M. le ministre sur l'amendement n° 608 valait aussi pour les amendements n° 609 et 611. Néanmoins, j'irai jusqu'au bout de mon argumentaire et je vous exposerai les raisons pour lesquelles nous avons déposé l'amendement n ° 611, qui vise à réécrire le troisième alinéa de l'article L.213-3 du code du travail en vu...

La fameuse continuité de l'activité économique n'est que l'illustration d'un étrange principe, que l'on retrouve de plus en plus dans notre code du travail, qui consiste à moduler l'application du travail de nuit selon le mode de fonctionnement de chaque entreprise, au détriment des droits des salariés, bien entendu. La référence à la continui...