Questions orales d'Éliane Assassi

Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud'hommes (CPH) de Bobigny suite au jet d'un engin incendiaire dans ses locaux lors des émeutes de novembre dernier. Cette fermeture a bloqué le traitement de 1 600 dossiers auxquels...

Violences dans les banlieues

Mme Eliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les événements très graves qui se déroulent en Seine-Saint-Denis depuis une semaine, et plus largement aujourd'hui en Ile-de-France, font suite à la mort insupportable de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans des conditions encore non élucidées. Les sénateurs du groupe communiste républicain ...

Difficultés de recrutement de sages-femmes en Seine-Saint-Denis

Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés que rencontre, aujourd'hui, le service de Protection maternelle et infantile de Seine-Saint-Denis pour recruter des sages-femmes territoriales. Elle rappelle que, suite au mouvement national de revendication des sages-femmes au printemps 2001, un décret n° 2003-679 du ...

Prime de Noël en faveur des personnes défavorisées

Mme Eliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. A en croire les débats que suscitent, au sein de la Haute Assemblée, le budget pour 2005, une partie de la population serai, en France, brimée, maltraitée, persécutée, soumise à une injustice flagrante : je veux parler des 300 000 personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortun...

Suppression des moyens de fonctionnement de plusieurs bourses du travail en Seine-Saint-Denis

Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la suppression des locaux mis à disposition des organisations syndicales et des bourses du travail en Seine-Saint-Denis. Elle rappelle le rôle important joué par les bourses du travail lesquelles contribuent à l'implantation du syndicalisme, aident à l'organisation de milliers de salariés et luttent po...