Questions orales d'Éliane Assassi

Politique économique et de l'emploi

Mme Éliane Assassi. Avant de poser ma question, je tiens à m'associer à l'émotion des jeunes qui manifestent cet après-midi pour l'arrêt des expulsions du territoire. Ne serait-ce qu'au nom des valeurs de gauche il faut entendre leur colère et, pour le moins, faire revenir au plus vite dans notre pays Léonarda, sa famille et le jeune Khatchik. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du gr...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réponses à apporter à la crise économique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Politique économique du Gouvernement

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Hier, lorsque François Hollande était candidat à la présidence de la République, il traçait une perspective, une voie. Il affirmait, à juste titre : « je vais vous dire qui est mon adversaire […] Cet adversaire, c'est le monde de la finance. » Il concluait en déclarant : « Si la finance est l'adversaire,...

Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des sports sur les besoins cruciaux du département de la Seine-Saint-Denis en matière d'équipements sportifs. Elle rappelle que malgré une population importante et jeune, la Seine-Saint-Denis est le dernier département d'Île-de-France en nombre de licences et d'associations sportives et fait partie au plan national des derniers départeme...

Crise économique

Mme Éliane Assassi. Hier, à l'Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l'année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ». Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s'en réjouit ! Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire. Pourtant, un rapport d'information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le...

RGPP et crise financière

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Après votre vaine tentative d'inscrire dans la Constitution le retour à l'équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allégement appréciable de l'ISF : symbole d'une politique au service des plus riches, il représente à lui seul une perte sèche de 1,8 milliard d'euros par an pour l'État. Dans le même temps, au nom...

Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le manque criant de conseillers d'insertion et de probation (CIP), particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, six professionnels titulaires et quatre stagiaires assurent la prise en charge des 996 personnes détenues à ce jour à la maiso...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF (Exclamations sur les travées de l'UMP.) plutôt ...

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après les incidents dramatiques qui se sont déroulés à Saint-Ouen causant la mort de deux jeunes hommes. Cet événement fait suite à ceux qui ont émaillé les mois d'été en Seine-Saint-Denis et vient confirmer - si besoin en était -l'échec des politiques menées en matière de ...

L'immigration

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, le 22 septembre dernier, vous avez détruit les abris de fortune des migrants qui étaient installés à Calais, sur un site appelé « la jungle », et vous vous êtes empressé d'annoncer, avec le Royaume-Uni, l'organisation de retours forcés vers l'Afghanistan, ce pays en guerre qu'ils avaient fui. Il se...

Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences liées aux restructurations incessantes de l'activité fret SNCF de la plateforme du Bourget tant en transport qu'en maintenance. Alors que la question du transport de marchandises représente un enjeu considérable pour notre société en matière d'emplois, d'économies d'énergie, de préservat...

Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police. En effet, le 3 février 2009, alors qu'elle se rendait à la caisse d'assurance maladie de l'Yonne sur convocation de celle-ci pour ret...

Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l'annonce faite par la Commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes c...

Emploi et actionnariat

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi. Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les fêtes de fin d'année viennent de s'achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Ren...

Projet de suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France à compter du 1er octobre 2008. Ce projet s'inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Île-de-France voulue par la direction de la SNCF qui consiste à...

Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les écueils importants que comporte le nouvel accord franco-roumain signé au mois de février 2007 et relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d'origine. Elle tient à faire part de sa vive inquiétude quant au contenu de cet accord qui doit faire prochain...

Politique de l'immigration

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à l'ensemble du Gouvernement, car c'est l'image de la France dans le monde, le respect des principes fondamentaux de notre République qui sont en cause. M. Jacques Valade. La question ! Mme Éliane Assassi. Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire pour envoyer un signe à son électorat le plus droitier en stigmati...

Réforme du financement des activités prud'homales

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes qui fait l'objet de vives critiques de la part de l'ensemble des organisations syndicales. Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s'est voulue rassurante, elle estime que le problème de fond demeure en...

Projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec

Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec qui revêt un intérêt majeur pour tout le nord de l'Ile-de-France. Cette infrastructure ferrée permettra de desservir trois départements : les Yvelines, le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis. Cet investissement est attendu...