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Les amendements de Éliane Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les auteurs de cet amendement attirent l’attention du Sénat sur la situation des petites villes qui accueillent le principal établissement de santé de leur agglomération. Ces communes supportent des charges très importantes au titre de la gestion de l’état civil, dont il convient de tenir compte.
Oui, monsieur le président. Je remercie le Gouvernement de cette proposition, qui permettra de régler un problème important pour quelques communes en France.
