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Les interventions de Éliane Giraud sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
02/04/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 3 quinquies (Rejeté)
M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes E. Giraud, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Rayn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies, relatif à la compétence d’aménagement des gares routières. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
