Interventions en commissions d'Elie Brun

faisant référence à un article de presse évoquant la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire, a indiqué que les avocats affectés par la suppression d'un tribunal de grande instance devraient recevoir une aide dont le montant maximum était bien inférieur au montant des indemnités allouées aux avoués. Il a estimé que si l'application ...

évoquant le coût des services d'incendie et de secours, méconnu des usagers, s'est interrogé sur la mise à la charge des collectivités locales de cette attribution. Il a considéré que l'Etat s'occupait de la défense et qu'il pourrait être procédé à une recentralisation des services d'incendie et de secours comme à Paris et Marseille. Il a appel...

évoquant le transfert aux régions et départements des lycées et collèges, a considéré que l'Etat se déchargeait trop facilement de son incurie sur les collectivités locales.

a craint que la proposition de loi ne soit comprise comme une volonté d'échapper aux règles de publicité et de mise en concurrence pour les projets d'aménagement alors que les possibilités d'intervention des collectivités territoriales dans ce domaine sont aujourd'hui très encadrées, citant en particulier les sociétés d'économie mixte locales.

a relevé que les notaires et huissiers, à la différence des commissaires-priseurs judiciaires, pouvaient procéder à des ventes volontaires de meubles dans le cadre de leur office, sans avoir à créer une société.

a souligné que la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux n'était souvent abordée que sous l'angle des très grandes entreprises, alors même que la situation était très différente dans la grande majorité des entreprises. Il a estimé que celles-ci souffraient des comportements condamnables de quelques grandes entreprises où...

a indiqué qu'il soutiendrait l'amendement du Gouvernement qui lui paraissait constituer un dispositif pragmatique.

s'est inquiété de la proposition de fusionner les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Il a rappelé que la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique avait posé des difficultés, notamment lorsque des anciens conseillers fiscaux avaient souhaité plaider au pénal alors qu'ils n'en avaient pas la compétence. I...

a ajouté que les troubles résultaient souvent des modalités de l'intervention des forces publiques, le principe même de la nécessité de leur intervention en ultime recours n'étant guère contesté.

a insisté sur la nécessité de ne pas assimiler le dispositif Malraux à une simple « niche fiscale ». Il a jugé fondamental de préserver une politique volontariste en faveur des centres anciens, dans un souci de sauvegarde et d'équilibre social de ces quartiers, mais aussi afin d'éviter que les collectivités territoriales soient contraintes d'us...