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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale
Les interventions d'Elisabeth Doineau
Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réalité de la fraude varie en fonction des départements. En Mayenne - à l'avant-dernier rang du nombre de bénéficiaires du RSA rapporté à la population - nous avons institué des journées RSA tous les mois ; les bénéficiaires sont accompagnés dans la constitution du dossier. Nous n'avons traité que 131 dossiers de fraude l'année dernière. Une...
