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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le nouveau cadre organique qui sera prochainement mis en vigueur mettra fin à l'idée selon laquelle le Gouvernement pouvait s'exonérer de revenir au Parlement dès lors que les comptes variaient au cours d'une année. En réalité rien n'empêchait de le faire dans le cadre actuel, même si nous constatons ce jour que les comptes ne sont pas aussi dé...
Comme l'a souligné le rapporteur général, l'Ondam 2021 devrait être dépassé de quelque 10 milliards d'euros, notamment du fait des dépenses engagées par Santé publique France au titre de la campagne de vaccination. Une nouvelle fois, la sécurité sociale va devoir financer cette agence à hauteur d'environ 5 milliards d'euros en étant compensée à...
Je salue à mon tour la clarté de l'exposé de notre rapporteur général. Les chiffres de 2019 n'ont plus d'intérêt qu'historique : la crise a tout bouleversé. Comme les Shadoks pompent, nous nous sommes habitués à creuser les déficits et à mettre la poussière sous le tapis de la Cades. Nous avons collectivement accepté la situation. Quelles sont ...
