Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, que nous examinons aujourd’hui, se compose d’un article unique. Cet article tend à insérer dans le code civil la mention suivante : « L’autorité parentale s’e...