Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
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Je félicite notre rapporteur qui a apporté des explications simples sur un sujet technique. Le texte poursuit deux objectifs. D'abord, lutter contre la sédimentation des textes, une fâcheuse habitude française. Dans les deux secteurs de travail qui nous intéressent, nous avions un peu atteint le niveau maximum, et les textes se contredisaie...