Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
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rapporteure générale. – La Cour des comptes n’a pas été en mesure de certifier les comptes de l’activité de recouvrement pour 2020 et 2021. Elle estime que l’imputation à l’exercice 2021 des régularisations des réductions de cotisations sociales dues au titre de l’exercice 2020 par les travailleurs indépendants a conduit à une sous-estimation d...