Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Je salue le travail de la rapporteure, réalisé dans un temps contraint. Elle a rencontré de nombreux professionnels, qui nous ont éclairés sur leur ressenti sur cette proposition de loi, partie d'une bonne intention, mais qui intervient dans un contexte de démographie médicale déclinante. Cette proposition de loi a été adoptée à une très larg...

Nous avions voulu déposer un amendement au PLFSS, mais cela ne convenait pas. Comment soutenir ces structures qui font face à un problème juridique ? L'amendement COM-1 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.