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Les interventions de Elisabeth Doineau sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/06/2023 — Motion N° 1 au texte N° 20222023-705 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 705, 2022-2023), rejeté par l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi organique du 14 mars 2022, résultant d’une propositio...
