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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
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En réponse à Mme Élisabeth Lamure, M. Patrick Devedjian a annoncé que le projet d'ordonnance instituant, en application de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées, a été examiné par le Conseil d'Etat et sera très prochain...
