Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je salue l'important travail de M. Doligé, qui avait déjà présenté un rapport très constructif. Beaucoup d'avancées ont été réalisées en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse des délais ou des documents requis pour les permis de construire. Si les délais restent trop importants pour la création des zones d'aménagement concerté ou pour des déclara...

Les délais imposés par l'archéologie préventive, toujours trop élevés, n'ont été que très peu réduits : comment peut-on avancer sur ce sujet ?

Les normes pour l'éclairage des terrains de sport, en particulier, aboutissent à des situations scandaleuses : des terrains de sport déserts sont éclairés comme en plein jour.

Le texte est très attendu par les collectivités territoriales et je me félicite du travail accompli par M. Doligé. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'a dit le rapporteur, mais le temps d'examen est clairement insuffisant. Il serait dommage de reporter la mise en oeuvre du texte à la fin 2012, car sur nombre de dispositions, l'accord est fa...