Projet de loi de finances pour 2017

À périmètre constant et après neutralisation des mesures de transfert, les crédits de la mission pour 2017 connaissent une stagnation par rapport à l'an passé : on observe en effet une hausse de 0,5 % des crédits de la mission, mais une baisse de 0,7 % des crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors frais de personnel. Cet état de fait tranche quel...

Nous discutons chaque année du FISAC, et vous savez à quel point les crédits de ce fonds ont diminué depuis dix ans : en 2007, ils s'élevaient à 81,5 millions ; en 2017, les crédits de paiement ne seront plus que de 10 millions. Ils ont baissé de 23 % en un an. J'avais déjà proposé, l'an dernier, d'augmenter ces crédits en puisant sur la dotati...

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Comme porte-parole de Philippe Leroy, je présenterai ces crédits en trois temps. Je ferai d'abord une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Je dirai ensuite quelques mots de la gestion par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et du déploiement de la 4G sur les bandes 700 ...

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Les inquiétudes et les constats sont partagés : nous voulons aller plus vite et partout. Les délais annoncés créent des inquiétudes. Nous devons couvrir tout le territoire avec la fibre, contrairement à ce qu'a dit M. Bertrand. Il y a un siècle, on n'imaginait pas que l'eau et l'él...

Effectivement, les acteurs à l'international sont multiples. Une clarification est nécessaire afin de mutualiser les services offerts. Combien d'entreprises sont-elles accompagnées par les régions et par les CCI ?

Je vous propose également de voter sur les crédits de la mission « Écologie », dont le vote avait été réservé jusqu'à l'audition de Mme Ségolène Royal. M. Sido nous avait proposé un avis défavorable sur ces crédits. Il nous faut aussi voter sur la mission « Pêche et aquaculture » sur lequel M. Le Scouarnec avait proposé de donner un avis de s...