Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france

Nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart nous présenteront, la semaine prochaine, un rapport d'étape sur la transmission et la reprise d'entreprises. Afin de nourrir notre réflexion sur ce thème, nous avons demandé à Atexo et Datastorm de nous produire une étude évaluant plusieurs pistes de réformes envisageables en ce domaine.

Le nombre de transactions s'est élevé, en 2015, à 1 013. Est-ce à partir de ce chiffre que vous avez calculé le montant moyen ?

Si j'ai bien compris, pour n'avoir pas disposé des chiffres que vous auriez souhaité avoir, vous avez travaillé sur la base de simulations.

Par exemple, sur le montant des transactions, qui nous a tous surpris, disposez-vous de l'écart entre le montant le plus bas et le montant le plus élevé ?

Mes chers collègues, pourrait-on formuler une demande officielle d'accès à ces données ? Si celles-ci sont publiques, nous devrions pouvoir y avoir accès !

Cela serait tout à fait normal. Je remercie MM. Ravel et Auray de leur travail, qui nous a parfois laissés perplexes, mais que nous allons bien évidemment exploiter. MM. Benoît Ravel et Stéphane Auray quittent la salle de réunion. Si vous le souhaitez, mes chers collègues, nous pouvons procéder à un débriefing sur ce que nous venons d'ente...

Nous pouvons leur transmettre rapidement quelques questions et leur demander de confirmer et, éventuellement, d'affiner leurs résultats, compte tenu de la perplexité que ceux-ci nous ont inspirée.

Messieurs les rapporteurs, vous nous indiquerez la semaine prochaine, lors de la présentation de votre rapport d'étape, si vous avez eu des réponses de la part des auteurs de l'étude et comment vous avez traité leurs chiffres.

En effet, il faut engager une démarche officielle. Si ces données sont publiques, il n'est pas logique qu'on ne puisse pas les récupérer !

Le rapport final est prévu pour le début de l'année 2017. Nous avons hâte d'en avoir un premier aperçu la semaine prochaine, à l'occasion de la présentation du rapport d'étape. Je sais, messieurs les rapporteurs, que vous avez déjà beaucoup travaillé. La réunion est close à 14 heures 35.