Renforcement du dialogue social

Je suis très étonnée d’entendre dire ici que le problème numéro un détecté dans les entreprises est la question des délais de paiement. Je m’inscris en faux contre une telle affirmation ! Deux difficultés sont souvent évoquées à peu près à égalité devant la délégation sénatoriale aux entreprises, dont Martial Bourquin est un membre assidu : la...

Je suis très étonnée d’entendre dire ici que le problème numéro un détecté dans les entreprises est la question des délais de paiement. Je m’inscris en faux contre une telle affirmation ! Deux difficultés sont souvent évoquées à peu près à égalité devant la délégation sénatoriale aux entreprises, dont Martial Bourquin est un membre assidu : la...

Mme Élisabeth Lamure. Voilà les deux motifs de plaintes qui reviennent le plus souvent lorsque nous allons à la rencontre des entreprises !

Mme Élisabeth Lamure. Voilà les deux motifs de plaintes qui reviennent le plus souvent lorsque nous allons à la rencontre des entreprises !

Reprenant la formule adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi Travail, le dispositif du présent amendement tend à préciser l’objectif de la modulation : la sécurité juridique pour les entreprises et donc pour les salariés. Les revirements de jurisprudence et la rétroactivité des décisions du juge ont eu des conséquences lourdes pour les ...

Reprenant la formule adoptée par le Sénat lors de l’examen de la loi Travail, le dispositif du présent amendement tend à préciser l’objectif de la modulation : la sécurité juridique pour les entreprises et donc pour les salariés. Les revirements de jurisprudence et la rétroactivité des décisions du juge ont eu des conséquences lourdes pour les ...

S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui peuvent aujourd’hui peser sur les entreprises du fait qu’elles sont insuffisamment coordonnées ou adaptées à la réalité de l...

S’inscrivant dans la logique de simplification de la loi du 17 août 2015, l’alinéa 9 pourra permettre à l’accord collectif de déterminer la périodicité et le contenu des consultations et des négociations obligatoires, qui peuvent aujourd’hui peser sur les entreprises du fait qu’elles sont insuffisamment coordonnées ou adaptées à la réalité de l...

Nous avons souvent constaté lors de nos travaux que la rationalisation et la simplification n’allaient pas forcément de soi. Il faut régulièrement le rappeler, et c’est ce que j’ai voulu faire en déposant cet amendement. Quoi qu'il en soit, je vais suivre l’avis de M. le rapporteur et retirer l’amendement.

Nous avons souvent constaté lors de nos travaux que la rationalisation et la simplification n’allaient pas forcément de soi. Il faut régulièrement le rappeler, et c’est ce que j’ai voulu faire en déposant cet amendement. Quoi qu'il en soit, je vais suivre l’avis de M. le rapporteur et retirer l’amendement.