Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le 20 décembre, notre commission des affaires sociales examinera le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social, qui sera discuté en séance publique le 23 janvier. La loi d'habilitation a été promulguée le 15 septembre 2017. Le 22 septembre 2017, le Gouvernement a publié cinq ordonnances, dont certaine...
Nous l'entendons dans tous nos déplacements, en effet. Des entreprises sont bloquées à 49... Il faudrait doubler ces seuils.
C'est un point important. Ceux d'entre nous qui sont membres de la commission des affaires sociales pourraient le soulever lorsque cette commission se penchera sur ces textes.
